CGV — ELOAH Consulting
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de services passées sur la plateforme ELOAH Consulting (eloahconsulting.com), éditée par ELOAH Branding, micro-entreprise basée en Guadeloupe, France.
Les prix sont indiqués en euros TTC. ELOAH Branding, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Les tarifs en vigueur sont :
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay). La commande est validée dès réception du paiement. Un reçu est envoyé automatiquement par email.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case correspondante lors de la commande, le client reconnaît expressément demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation exécutée.
Tant que la prestation n'a pas commencé, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant : contact@eloahconsulting.com
Compte tenu de la nature des prestations (analyse personnalisée d'un document unique), aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée. En cas de problème avéré avec le rapport fourni, ELOAH Consulting s'engage à corriger ou compléter l'analyse sans frais supplémentaires.
ELOAH Consulting s'engage à réaliser ses prestations avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses fournies.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Guadeloupe.