Clause de confidentialité

1. Engagement de confidentialité

ELOAH Consulting s'engage à traiter toutes les informations et documents transmis par ses clients avec la plus stricte confidentialité.

2. Nature des informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations transmises dans le cadre d'une prestation, notamment :

• Les bulletins de paie et informations de rémunération
• Les contrats de travail et leurs avenants
• Les situations personnelles et professionnelles décrites
• Tout document ou information communiqué pour les besoins de l'analyse

3. Engagements d'ELOAH Consulting

• Ne jamais divulguer ces informations à des tiers non autorisés
• Ne jamais utiliser ces informations à d'autres fins que la réalisation de la prestation commandée
• Supprimer les documents transmis dans les 30 jours suivant la livraison du rapport
• Assurer la sécurité des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées

4. Limites

La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

• Sont ou deviennent publiques sans faute d'ELOAH Consulting
• Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou d'une décision judiciaire

5. Durée

Cet engagement de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la prestation et au-delà, sans limitation de durée.